NOTICE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES (Version août 2026)

La présente notice complète les Conditions générales de Coredac et informe les clients et autres personnes concernées du traitement de leurs données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Coredac

Avenue de la condémine 40, 1814 La Tour De Peilz

info@coredac.ch

www.coredac.ch

2. Données traitées

Selon la nature du travail confié, il peut notamment s’agir de coordonnées, informations personnelles, professionnelles, administratives, financières ou de toute information figurant dans les documents transmis par le client.

Certains dossiers peuvent contenir des données personnelles sensibles ou des données relatives à des tiers. Coredac ne traite ces informations que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation demandée.

Coredac ne demande ni ne conserve de documents originaux.

3. Origine des données

Les données sont principalement communiquées directement par le client, notamment par courrier électronique, formulaire du site, messagerie, téléphone ou transmission de documents.

Elles peuvent également provenir des documents ou informations que le client remet à Coredac dans le cadre de la prestation.

Le client est responsable des données concernant des tiers qu’il choisit de communiquer à Coredac et de leur pertinence pour la prestation demandée.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées notamment afin de :

• répondre aux demandes et établir des devis ;

• exécuter les prestations convenues ;

• rédiger, corriger, analyser ou structurer les documents demandés ;

• communiquer avec le client ;

• gérer la facturation et les paiements ;

• assurer la gestion administrative et contractuelle ;

• respecter les obligations légales ;

• constater, exercer ou défendre les droits de Coredac.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

5. Destinataires et prestataires

Coredac ne communique les données à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, au fonctionnement de ses services, au respect d’une obligation légale ou à la défense de ses droits.

Coredac utilise notamment les services d’Infomaniak pour son site Internet et sa messagerie électronique. Les données transmises à Infomaniak sont hébergées dans des centres de données situés en Suisse.

Lorsque des prestataires techniques sont utilisés, Coredac veille à ce que le traitement soit effectué dans le respect des exigences applicables en matière de protection et de confidentialité des données.

6. Communications par messagerie

Le client peut choisir de communiquer avec Coredac par des services de messagerie tiers, notamment WhatsApp ou instagram.

Lorsqu’un tel service est utilisé, certaines données peuvent être traitées par le fournisseur concerné selon ses propres conditions et règles de confidentialité, y compris éventuellement à l’étranger.

Le client reste libre d’utiliser de préférence le courrier électronique ou tout autre canal proposé par Coredac.

7. Stockage et sécurité

Les données sont principalement conservées sur les équipements utilisés par Coredac et auprès de ses prestataires techniques.

Coredac peut également recourir à des solutions de stockage en ligne appropriées pour faciliter la gestion de ses prestations.

Coredac prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation.

8. Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations, à la gestion de la relation contractuelle, au respect des obligations légales ou à la défense éventuelle de droits.

Les documents de travail peuvent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Coredac n’assure aucun archivage permanent des dossiers du client, lequel reste responsable de la conservation de ses propres documents.

9. Communication de données à l’étranger

Lorsque Coredac utilise un service susceptible d’entraîner une communication de données à l’étranger, ce traitement intervient conformément aux exigences du droit suisse en matière de protection des données.

Les informations nécessaires concernant une telle communication sont fournies lorsque la nature du service utilisé l’exige.

10. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, toute personne concernée peut notamment demander :

• si Coredac traite des données la concernant ;

• l’accès à ses données ;

• la rectification de données inexactes ;

• la suppression de données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;

• la cessation de certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Les demandes doivent être adressées à Coredac. Celui-ci peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur.

11. Modification de la notice

Coredac peut adapter la présente notice lorsque ses traitements, ses services ou les exigences légales évoluent.

La version applicable est celle publiée sur le site de Coredac au moment de la consultation.

Coredac traite uniquement les données nécessaires à ses prestations et à la gestion de la relation avec le client.